J.O. 274 du 25 novembre 2005
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510693A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Turpault (Marie-Christine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret).
Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret).